Le déroulement d’un contrôle fiscal au sein d’une entreprise

Le déroulement d’un contrôle fiscal au sein d’une entreprise

Au cours de son existence, malgré une meilleure gestion de l’entreprise, elle peut subir une ou plusieurs contrôles fiscaux effectués par l’administration fiscale assurée par la direction générale des finances publiques. Le traitement fiscalest une procédure courante ayant pour objectif de vérifier la concordance de toutes les pièces justificatives des déclarations fiscales d’une entreprise. En cas d’anomalies commises de bonne foi ou de manière délibérée, il importe de suivre les conseils suivants afin d’éviter les mauvaises surprises.

Faire une réunion avant le contrôle fiscal

Dès la réception d’un avis de vérification, la direction de l’entreprise sera informée de l’inspecteur qui va effectuer le contrôle fiscal et le domaine du comptable à contrôler. Cet avis informera aussi la date et le mode d’exécution du contrôle qui peut être directe ou à distance. Pour que tout se déroule sereinement, il est tout indiqué de bien préparer un contrôle fiscal

Une réunion préparatoire de tout le personnel et services concernés doit être organisée. Il est également nécessaire de faire une consultation d’un avocat du contrôle fiscal pour mieux gérer la situation. C’est un spécialiste du domaine fiscal qui fera l’accompagnement et conseil des dirigeants en vue d’assurer la défense fiscale de l’entreprise.

Préparer tous les documents nécessaires

Lors d’un audit fiscal, il existe quelques documents importants que l’entreprise doit fournir. Il s’agit des différents documents comptables : les facturations et les contrats de prestation tout en veillant à ce que tout soit accessible sous un format numérique. La comptabilité analytique et les comptes consolidés sont aussi obligatoires pour les sociétés commerciales. Les documents récapitulatifs des stocks et inventaires sont à présenter aux contrôleurs ainsi que les statuts juridiques de l’entreprise et les procès-verbaux des dernières assemblées générales. Une fois ces documents réunis, on peut être tranquille pour le déroulement du contrôle fiscal.

Les étapes d’un contrôle fiscal

Lors d’un traitement fiscal, sur place ou à distance pour les comptabilités informatisées, il y a des étapes à suivre pour chaque procédure.

Le contrôle fiscal sur place

Comme son nom l’indique, au cours d’un contrôle fiscal direct, le vérificateur vient au sein de l’entreprise, accompagné d’un avocat fiscaliste qui est le principal interlocuteur de l’entreprise. Il va vérifier la comptabilité, les systèmes comptables et les documents associés à ce service (factures, livres comptables, …) ainsi que d’autres documents relatifs à toute l’activité de l’entreprise. Il a tout le droit d’accéder à tous ces documents. La procédure se termine par un entretien de synthèse pour débattre des éventuelles rectifications et objections de l’entreprise.

Le contrôle fiscal à distance

Si l’entreprise est soumise à un contrôle fiscal à distance, elle est tenue d’envoyer à la direction générale des finances publiques tous les fichiers des écritures comptables. Elle possède un délai de 15 jours après la réception d’un avis d’examen de comptabilité pour le faire. Le contrôle effectué par l’administration fiscale dure 6 mois pendant lesquels des échanges par écrit et/ou par oral se tiennent entre les deux parties (le service de l’administration et l’avocat fiscaliste ou l’expert-comptable de l’entreprise).

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